Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

MENTIONS LEGALES

Provence Meeting, ci-après nommée l’Association, est une association à but non lucratif domiciliée au 16 place du Général de Gaulle 13001 Marseille (siret : 513 593 426 00010, tél. 04 91 57 70 33). L’Association édite le site internet Busiboost.fr dans les Bouches-du-Rhône.

La marque Busiboost a été déposée à l’Inpi sous le numéro 12 3 890 525.

Toute personne qui utiliserait cette marque sans l’autorisation expresse de l’Association s’expose à l’exercice d’une action en contrefaçon.

Directeur de la publication

Frédéric PONS, Président de l’Association

Conception et hébergement

Conception et réalisation : HighCo http://web.highco.fr/

Le site est hébergé chez Gandi
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000€ ayant son siège social au 15 place de la Nation à Paris (75011) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

Copyright

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Busiboost.fr sont la propriété intellectuelle de Busiboost ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de l’Association sous peine de poursuites judiciaires.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1/ Principe de Busiboost.fr

Busiboost.fr est une plate-forme collaborative qui permet la mise en réseau des acteurs économiques des Bouches-du-Rhône dans le but de valoriser l’économie locale et d’aider les entreprises à se développer.

Si la plupart des parties de Busiboost.fr sont accessibles en visite simple, sans inscription, l’accès à certains services nécessite une inscription préalable sur Busiboost.fr.

2/ Personnes morales membres de Busiboost.fr

Busiboost.fr recense :

  • les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence, Marseille, Salon de Provence et Tarascon
  • les associations, fédérations ou groupements professionnels à vocation économique des Bouches du Rhône
  • les institutions des Bouches du Rhône. ayant une action notable dans le domaine économique

Elles sont ci-après ensemble dénommées « Entreprise ».

3/ Personnes physique membres de Busiboost.fr

L’inscription à Busiboost.fr est libre pour toutes les personnes majeures. Cependant Busiboost.fr s’adresse aux managers, ci-après nommés « Manager », des Entreprises recensées conformément à l’article 1 ci-dessus.

Sont considérés comme Managers : les dirigeants et cadres des Entreprises ou toutes personnes ayant une responsabilité de management reconnue par le représentant légal de l’Entreprise.

Sur demande du responsable légal d’une Entreprise ou de sa propre initiative, l’Association se réserve le droit :

  • de supprimer le profil d’un Manager qui ne répond plus aux critères d’inscription
  • de supprimer le rattachement du Manager à l’Entreprise.

L’inscription d’un Manager et son rattachement à une Entreprise sont signalés par e-mail à tous les Managers déjà rattachés à cette Entreprise.

4/ Engagement du membre de Busiboost.fr

Le membre Busiboost.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. Il reconnaît également qu’elles pourront être modifiées mais qu’il pourra s’y référer à tout moment depuis le site.

Le membre s’engage à ne pas produire sur Busiboost.fr des publications contraires aux droits d’autrui, à l’ordre public aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteint à l’honneur, à la réputation, à l’intégrité et à la sensibilité d’autrui.

Le membre est seul responsable de l’ensemble des publications, informations, communications, photographies ou documents de quelque nature que ce soit qu’il diffuse sur le Busiboost.fr. Le membre garantit l’Association contre tous recours de quelque nature que ce soit relatifs à ces publications, informations, communications, photographies, documents…

Le membre s’engage en particulier, et sans que ce soit limitatif, à respecter strictement l’ensemble des règles relatives à la diffusion d’informations sur internet, ainsi que les règles relatives au respect du droit des personnes, du droit à l’image ou du droit de la propriété intellectuelle, industrielle ou artistique.

L’Association se réserve de droit de dépublier toute publication, information, donnée, image… qui contreviendrait à cette obligation.

L’Association se réserve le droit de supprimer ou de modifier certains mots pour la clarté des publications et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elle peut également supprimer des publications qui ne respecteraient pas les conditions d’utilisations de Busiboost.fr ici décrites. En outre, dans ce cas précis, elle se réserve également le droit d’annuler l’inscription d’un membre et éventuellement d’engager les démarches juridiques adéquates.

De manière plus générale, les publications des membres devront respecter les lois, décrets, règlements ou tous autres textes applicables.

Les publications, informations, données, images… publiées par le membre ne devront contenir aucun élément informatique susceptible de perturber le bon fonctionnement de Busiboost.fr ou l’endommager (et notamment sont concernés, sans que cela ne soit limitatif : les virus, les routines informatiques…).

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Il endosse l’entière responsabilité des données qu’il communique.

Etant entendu que l’objectif de Busiboost.fr est de permettre à chacun d’accroître et d’utiliser son réseau professionnel dans le but de développer son entreprise, les publications d’un membre qui valorisent son savoir-faire, ses compétences… sont acceptées. Cependant, et en dehors des Vitrines, l’utilisation massive du site Busiboost.fr ou des contacts noués grâce à Busiboost.fr à des fins strictement publicitaires ou d’une façon qui gênerait les autres membres est interdite et peut entraîner la suppression du profil du membre par l’Association.

5/ Vitrines

L’ensemble des Entreprises référencées sur Busiboost.fr disposent de manière totalement gratuite d’une Vitrine. La Vitrine est un espace personnalisable permettant à l’Entreprise de se présenter, de mettre en avant ses produits et ses compétences, de publier des informations la concernant...

Afin de pouvoir bénéficier de cette Vitrine, le représentant légal de l’Entreprise doit être membre de Busiboost.fr et doit demander à être reconnu comme Administrateur. A ce titre, il peut mettre la Vitrine à jour. Il peut également demander à ce qu’une ou plusieurs autres personnes, membres de Busiboost.fr et rattachées à l’Entreprise, soient Administrateurs. L’ensemble des Administrateurs disposera des mêmes droits sur la Vitrine.

L’Association ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque activation d’une Vitrine par une personne se présentant à tords comme le représentant légal. L’Association ne procède qu’à un contrôle formel de la déclaration qui lui est faite.

Par l’activation de sa Vitrine, l’Entreprise devient éditeur de site Internet. Elle a la pleine responsabilité éditoriale du contenu rédactionnel et visuel de sa Vitrine ainsi que des informations et contenus qu’elle publie.

Le site busiboost.fr est déclaré à la CNIL. Il appartient à l’Entreprise de déclarer elle-même ses fichiers et les traitements associés qu’elle publie sur la Vitrine.

A compter de son ouverture, l’Administrateur de l’Entreprise pourra intégrer sur la Vitrine les informations qu’il souhaite. Ces informations seront intégrées par l’Entreprise en respectant le descriptif de la Vitrine de Busiboost.fr. Seules les informations, documents, contenus prévus dans le descriptif de la Vitrine pourront être intégrés par l’Entreprise.

Le contenu de la Vitrine (photos, images, films, textes, messages, graphiques, logos, marques…) est la seule propriété de l’Entreprise. Il est sous la responsabilité pleine et entière de l’Entreprise qui garantit l’Association contre tous recours des tiers quant à la propriété et la légalité de ces contenus.

Si l’Entreprise présente sur sa Vitrine des éléments immoraux, en apparente violation des lois, règlements ou des droits des tiers l’Association a la possibilité d’interrompre immédiatement la mise en ligne de la Vitrine.

Dans les cas graves (pédophilie, trafic ou vente de produits ou substances illégales ou de marchandises interdites ou hors commerce…) l’Association devra sans délai avertir les services de police et cela sans qu’aucune demande d’indemnité ou de dommages et intérêts ne puisse lui être réclamée sous quelque forme que ce soit.

En cas de litige sur l’appréciation des faits ayant donné lieu à l’arrêt de l’exécution du la présente clause ou bien en cas de mise en conformité par l’Entreprise, les parties conviennent de s’adresser au juge des référés pour que soit éventuellement ordonnée la remise en ligne de la Vitrine après contrôle par l’autorité judiciaire.

Même en cas de mise en conformité de l’Entreprise, l’Association pourra refuser de poursuivre ses relations avec l’Entreprise sans qu’aucune demande de dommages et intérêts ne puisse être réclamée par l’Entreprise, et sans qu’elle puisse y être contrainte.

6/ Plate-forme business

Busiboost.fr met à disposition de ses membres une plate-forme business. Il s’agit d’un espace dans lequel les membres peuvent déposer des annonces sous la forme « Je recherche… » et rattacher cette demande à une compétence choisie parmi une liste préétablie par l’Association. Ce rattachement permet le rapprochement de la demande avec les compétences correspondantes signalées par les autres membres sur Busiboost.fr.

L’Association ne garantit en aucun cas que les annonces publiées par les membres trouvent une ou plusieurs compétences correspondantes parmi celles proposées par les autres membres sur Busiboost.fr.

Les membres de Busiboost.fr restent libres de faire affaire ensemble ou non, ainsi que des conditions commerciales de leur éventuelle collaboration.

L’Association ne garantit en aucun cas la qualité des prestations qui seront fournies, ni la réalité des compétences mises en avant par les membres sur Busiboost.fr. Ces informations sont publiées sous la seule responsabilité des membres eux-mêmes.

7/ Données personnelles

Conformément à la loi «Informatique et Liberté» du 6 Janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration CNIL.

Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Certaines de ces informations sont modifiables via la page « modifier mon profil ». Les autres informations peuvent être modifiées sur simple demande par mail en utilisant le formulaire de contact ou par demande écrite à l’adresse suivante :

Association Provence Meeting,
16 Place du Général de Gaulle
13001 Marseille.

L’Association est soucieuse de préserver et de protéger les informations personnelles de ses membres. Les informations du profil d’un membre ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées sans son accord préalable.
Si le membre considère que Busiboost.fr a rompu ses engagements, merci d’en informer l’Association en utilisant le lien en bas de page « contact ». De la même manière, si l’Association constate que le membre ne respecte pas les CGU auxquelles il a adhéré lors de son inscription, elle se réserve le droit d’annuler l’inscription.

Lorsqu’un membre supprime son profil, Busiboost.fr conserve les données dans sa base pendant une période de 24 mois. Ces informations ne seront cependant plus visibles via le site ou via un moteur de recherche externe. Busiboost.fr se réserve également le droit de supprimer les comptes qui ont été inactifs depuis plus de 24 mois.

8/ Engagement et responsabilité de Busiboost.fr

Le site Busiboost.fr contient des publications de ses membres, Entreprises, Managers, et de ses partenaires. A ce titre, l’Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ni de la validité ni de la mise à jour des informations ainsi diffusées au travers de Busiboost.fr. Elle s’engage néanmoins à supprimer toutes informations déposées par un membre qui ne respecteraient pas les présentes CGU. Le membre est seul responsable de l’utilisation des données consultées.

Busiboost.fr pourra également être amené à proposer des liens vers d’autres sites ou donner accès à du contenu éditorial en provenance de sites partenaires. L’Association ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable quant à la nature ou encore la validité de ce contenu.

Garantie de service : l’Association ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption partielle ou totale de ses services, pour quelque cause que ce soit et notamment l’accès via le site aux informations du profil des membres. L’Association est tenue à une obligation de moyen et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des interruptions ou coupures du réseau Internet ainsi que des pannes du matériel des Entreprises, Managers ou partenaires. En outre, la responsabilité de l’Association ne pourra en aucun cas être engagée en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires. L’Association n’est pas responsable de dommages tels que perte d’activité, perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires ou perte de bénéfices.

Les membres sont seuls responsables des effets qu’ils attendent de leur inscription, de la création de leur Vitrine ou de leur participation sous quelque forme que ce soit aux activités proposées sur Busiboost.fr. L’Association ne leur garantit en particulier aucun nombre de connections sur leur profil ou leur Vitrine, aucune augmentation de leur chiffre d’affaires ou de leur notoriété de quelque manière que ce soit.
Les présentes CGU sont soumises au Droit français. Les parties s’accordent pour reconnaître que tout litige pouvant intervenir sera porté auprès des instances juridiques françaises compétentes.

Les Centres d’intérêt disponibles sur Busiboost.fr sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par l’Association. Les membres, les partenaires peuvent suggérer la création de nouveaux centres d’intérêts sur Busiboost.fr via le formulaire « contact ». Il est cependant établi que toutes créations, modifications ou suppressions devront être validées au préalable par le bureau de l’Association, afin d’assurer la cohérence d’ensemble du site.

9/ Obligation légale

L’Association pourra être amenée à diffuser aux autorités compétentes et dans le respect des lois en vigueur des informations personnelles concernant ses membres.

10/ Cookies

Busiboost.fr utilise des cookies durant la consultation du site, ce, afin d’éviter aux membres d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences dans leur logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Busiboost.fr ne soient pas accessibles.