Un éducateur spécialisé embauché dans une association appliquant la CCN 66 sait, dès son premier jour, à quel échelon il est classé, quel sera son salaire et comment il progressera. Ce cadre, négocié depuis 1966, structure encore aujourd’hui les conditions de travail de centaines de milliers de professionnels du secteur social et médico-social à but non lucratif.
La convention collective 66 portée par Nexem traverse pourtant une période de tensions inédites : ses grilles salariales sont rattrapées par le SMIC, et un projet de convention collective unique de branche pourrait redessiner tout le paysage.
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Grilles de salaire CCN 66 : un repère de carrière que le SMIC érode
La CCN 66 repose sur un système de classement par métier, qualification et ancienneté. Chaque salarié est positionné sur une grille qui fixe un coefficient, lequel détermine le salaire brut. Ce mécanisme offre une lisibilité rare dans le secteur associatif : on sait ce qu’on gagnera dans cinq ans, dans dix ans.
Le problème, c’est que les minima conventionnels des premiers échelons sont désormais très proches du SMIC, voire en dessous. À chaque revalorisation du SMIC, plusieurs niveaux de la grille se retrouvent « écrasés ». Un professionnel avec quelques années d’ancienneté peut toucher à peine plus qu’un collègue débutant payé au minimum légal.
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Cette compression des grilles salariales ne remet pas en cause la structure de la convention, mais elle en affaiblit la promesse centrale : reconnaître l’expérience et la qualification par une progression salariale lisible. Les revalorisations type Ségur ont apporté des compléments de rémunération à certains métiers, sans pour autant corriger le tassement des grilles elles-mêmes.
Pour les établissements, la gestion de la paie devient un casse-tête. Il faut vérifier à chaque hausse du SMIC que les salaires conventionnels restent conformes au code du travail. Pour les salariés, la motivation liée à l’ancienneté s’effrite quand l’écart entre les échelons se réduit à quelques dizaines d’euros.
Nexem et la CCN 66 : pourquoi cette convention reste la référence du secteur social
Malgré ces tensions sur les salaires, la CCN 66 conserve un rôle structurant. Nexem, organisation patronale du secteur social et médico-social à but non lucratif, en est le principal porteur côté employeurs. Pourquoi cette convention, vieille de plusieurs décennies, n’a-t-elle pas été remplacée ?
D’abord, parce qu’elle couvre un périmètre large d’établissements et de services : protection de l’enfance, handicap, insertion, accompagnement social. Ce maillage sectoriel en fait un socle commun pour des métiers très divers, du moniteur-éducateur au chef de service.
- Un système de classification qui distingue les filières (éducative, administrative, soins, services généraux) et offre des repères de carrière par métier.
- Des règles précises sur le maintien de salaire en cas de maladie, d’accident du travail ou de maternité, souvent plus favorables que le minimum légal.
- Des modalités d’indemnisation du départ en retraite et du licenciement qui protègent les salariés au-delà du code du travail.
La CCN 66 reste aussi une référence parce qu’elle continue d’être négociée. La délégation employeurs portée par Nexem garde du poids aux discussions sur la modernisation des classifications, ce qui maintient le texte en prise avec les réalités du terrain.
Classifications CCN 66 : un chantier de modernisation, pas un simple héritage
Vous avez déjà remarqué que dans beaucoup de conventions collectives, les grilles de classification ne bougent presque jamais ? La CCN 66 fait exception sur ce point. Les classifications y sont un chantier actif, pas un vestige figé.
L’enjeu porté par Nexem vise précisément à réviser le système de classement pour mieux refléter les compétences réelles exercées sur le terrain : adapter les grilles aux évolutions des métiers du social et du médico-social, notamment les fonctions d’encadrement intermédiaire et les nouveaux profils liés à la coordination de parcours.
Ce travail de reclassification ne se limite pas à changer des intitulés. Il s’agit de redéfinir les critères de positionnement (diplôme, responsabilité, technicité) pour que la grille traduise mieux la réalité des postes. Un cadre fonctionnel en charge des ressources humaines dans un établissement médico-social, par exemple, n’a pas le même périmètre qu’il y a vingt ans.
Cette révision est aussi une réponse au problème d’attractivité. Si les grilles salariales ne distinguent plus suffisamment les niveaux de responsabilité, les professionnels qualifiés quittent le secteur associatif pour le public ou le privé lucratif. Maintenir des classifications lisibles et valorisantes est une condition de survie pour les établissements sociaux et médico-sociaux.
Fusion des conventions collectives de la branche associative : ce que la CCN 66 a à perdre et à gagner
La vraie question qui agite le secteur ne porte plus seulement sur la CCN 66 elle-même, mais sur l’avenir de l’ensemble des conventions collectives de la branche. Le projet d’une convention collective unique et étendue pour toute la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS) est un sujet de négociation depuis plusieurs décennies.
Aujourd’hui, un établissement applique la CCN 51 s’il adhère à la Fehap, la CCN 66 s’il adhère à Nexem, et certains n’appliquent aucune convention faute d’adhésion à une chambre patronale. La CFDT Santé-Sociaux revendique une convention collective de branche étendue qui couvrirait l’ensemble des salariés, y compris ceux qui ne bénéficient actuellement d’aucun texte conventionnel.
- La création d’AXess, confédération regroupant Nexem et la Fehap, marque une convergence patronale qui rend cette fusion plus réaliste qu’avant.
- La CFDT a présenté un projet de convention collective issu d’un travail participatif mené sur plusieurs années avec ses adhérents.
- Le périmètre concerné inclut les salariés des CCN 51, 66, des CHRS, de la Croix-Rouge française, des centres de lutte contre le cancer, et les salariés non couverts.
Pour la CCN 66, cette perspective est ambivalente. D’un côté, une convention unique étendue résoudrait le problème des salariés non couverts et harmoniserait les règles du secteur. De l’autre, les protections spécifiques de la CCN 66 (indemnités, maintien de salaire, classifications par filière) pourraient être diluées dans un texte de compromis.
La CCN 66 reste une référence tant que la convention unique n’existe pas. Son architecture de classifications, ses règles de progression salariale et son ancrage dans les pratiques RH des établissements en font le texte de référence par défaut. Mais son avenir dépend moins de ses qualités propres que de la capacité des partenaires sociaux à construire un cadre conventionnel qui reprenne ses points forts sans les noyer dans une harmonisation par le bas.
Le secteur social et médico-social à but non lucratif traverse une période charnière. La CCN 66 n’est pas menacée par son obsolescence, mais par la lenteur des négociations qui devraient la transformer. Les professionnels qui y sont rattachés ont intérêt à suivre de près les travaux de la commission mixte paritaire et les positions d’AXess, car c’est là que se joue la prochaine étape de leur cadre conventionnel.
