Garantir la conformité : les principaux moyens efficaces à adopter en 2025
En 2023, 37 % des entreprises européennes ont écopé d’amendes pour non-respect des obligations réglementaires, selon une étude du cabinet Statista. La réglementation évolue...
Pourquoi solliciter un avocat en droit administratif ?
La moindre imprécision dans vos démarches face à l’administration peut vous coûter cher : une demande rejetée, un recours perdu. Les délais sont serrés,...
Données sensibles : comment les protéger efficacement ?
Dans 63 % des cas, une fuite de données sensibles résulte d’une erreur humaine ou d’une négligence interne, et non d’une attaque sophistiquée. Le...
Loi québécoise 63: Qu’est-ce que c’est et quel impact? Tout savoir en détail!
En 1969, l’Assemblée nationale du Québec adopte une mesure législative autorisant le choix de la langue d’enseignement, à l’exception de certaines limitations pour les...
Durée de conservation des archives : quelles pratiques adopter pour assurer leur préservation ?
La durée légale de conservation varie de trois à trente ans selon la nature des documents, mais certains dossiers doivent rester accessibles sans limitation...
Recours en cas de discrimination : solutions et conseils pour agir
Un signalement déposé auprès du Défenseur des droits déclenche automatiquement l’ouverture d’une enquête, quels que soient la nature ou le contexte de la discrimination...
Document définissant les conditions de vente : lequel utiliser ?
Un document mal choisi, et c’est toute une aventure commerciale qui peut déraper. L’entrepreneur le sait : derrière chaque signature, un équilibre fragile se...
Activités exonérées de la CFE : liste et conditions d’éligibilité
Un apiculteur amateur, debout derrière son étal, vend son miel doré au marché sans se douter qu’il échappe à une taxe qui s’impose à...
Mise en liquidation de société : raisons et implications
La devanture d’une société qui ferme n’a rien d’un simple décor : c’est le rideau qui tombe sur des mois, parfois des années d’incertitude,...
IA et propriété intellectuelle : délimitations des droits et de la possession
Un robot numérique qui brosse une toile, un chef-d’œuvre naissant en quelques secondes : qui appose sa signature sur le coin du tableau ? L’algorithme anonyme,...
Responsabilité et son étendue dans différents contextes
Un éclat de verre, un cri, puis le silence gêné : la vitre du voisin n’a pas résisté à la trajectoire capricieuse d’un ballon....
Salaire d’un conseiller juridique : ce qu’il faut savoir
Le stress d’un chef d’entreprise à la veille d’un accord risqué n’a pas de prix, ou plutôt, il en a un : celui du...
Mentions obligatoires dans une note d’information : ce qui doit y figurer
Un papier déposé à la va-vite sur un bureau, sans en-tête ni date, suffit à faire naître le doute. L’air de rien, cette note...
L’importance de l’audit obligatoire dans les entreprises
Un mur impeccable peut cacher des fissures, et l’assurance tranquille d’une entreprise dissimule parfois des failles redoutables. L’audit obligatoire joue les éclaireurs, braquant sa...
Impact des arrêts maladie sur les droits au chômage
Un badge muet, une porte qui reste close. Ce matin-là, Paul ne trouve pas seulement son emploi suspendu : c’est tout un futur qui vacille...
Articles populaires
IA et propriété intellectuelle : délimitations des droits et de la...
Un robot numérique qui brosse une toile, un chef-d’œuvre naissant en quelques secondes : qui appose sa signature sur le coin du tableau ? L’algorithme anonyme,...
